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Lettre de résiliation d'un contrat mutuelle santé !

Prénom, Nom : --- --- --- --- ---

Adresse Date : --- --- --- --- --- --- --- --- --- ---

Adresse de la mutuelle : --- --- --- --- --- --- --- --- --- ---

Contrat n° : --- --- --- --- ---

Monsieur le Directeur,

Je vous prie de bien vouloir prendre acte de la résiliation du contrat en référence pour la raison exposée ci-dessous :

(Mettre un des motifs) :

• A l'expiration de la période en cours, soit pour le : --- --- ---
  Conformément aux Conditions tant Générales que Particulières de mon contrat et aux dispositions des articles L113 - 12 à L 113 - 15 du Code des Assurances.
• Dans un délai d'un mois à dater de la présente, conformément aux dispositions de l'article L113 - 16 du Code des Assurance, pour le motif suivant :
  - Changement de domicile.
  - Changement de situation ou de régime matrimonial.
  - Changement de profession.
  - Retraite ou cessation définitive d'activité professionnelle.
• Dans un délai d'un mois à dater de la présente, au motif de l'augmentation de vos tarifs.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sentiments distingués.

Signature

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