Une mutuelle santé pour tous.

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Mutuelle santé en France

Une mutuelle est une société de personnes à but non-lucratif organisant la solidarité entre ses membres, et dont les fonds proviennent des cotisations des membres.

Fonctionnement

Le fonctionnement des mutuelles est régi par le code de la mutualité. L'organisme de contrôle des mutuelles est l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM).

Les mutuelles en France agissent en complément de la Sécurité sociale obligatoire. Ainsi, les mutuelles proposent notamment des complémentaires santé et des complémentaires retraite.

Article L111-1, alinéa 1 du code de la mutualité définit les mutuelles comme : « des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions du présent code à dater de leur immatriculation au registre National des mutuelles. Elles mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs membres, et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs ayant droit, une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l'amélioration de leurs conditions de vie »

Distinction entre mutualisme et assurance

Les compagnies d'assurances dépendent du code des assurances. Elles ont un objectif de lucrativité et leur organisation n'est pas démocratique, elles pratiquent aussi largement la sélection des risques et les questionnaires médicaux.

Une mutuelle santé se distingue d'une compagnie d'assurance sur plusieurs points :

Distinction entre mutuelles et Sécurité sociale

Représentation

En France, la quasi-totalité des mutuelles sont adhérentes à la Fédération nationale de la mutualité française, qui a un rôle de représentation du mouvement. Les plus importantes mutuelles santé en France sont la MGEN, la MNH, la MG, la MNT, Prévadies, Mutuelle Mieux Être etc.

Source : Wikipedia

En outre les frontaliers vivant en France, mais travaillant en Suisse, ont également la possibilité de souscrire à une assurance pour frontaliers.

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